C’est le 26 mars 2009 que le ministre des finances, Dwight Duncan, annonçait la possibilité d’instaurer un régime de taxe de vente à valeur ajoutée ou taxe de vente harmonisée (TVH).
Après la déposition du projet en chambre, le gouvernement provincial de l’Ontario et l’agence du revenu du Canada se sont entendu sur la pertinence d’harmoniser les taxes. Sous réserve de l’approbation législative, la taxe harmonisée devrait prendre place le 1er juillet 2010 et sera gérée par l’Agence du Revenu du Canada.
C’est le 9 décembre dernier que le projet de loi à été accepté en troisième lecture. La TVH en Ontario est établie à 13%, nombre correspondant déjà au 5% attribué au fédéral et le 8% attribué au provincial. En fait, la nouvelle taxe implique l’harmonisation de la TPS (5%) et de la TVP (8%). Certains articles tels que les vitamines et l’épicerie seront dorénavant taxés au désarroi de plusieurs citoyens. De plus, la nouvelle taxe permet aux premières nations d’être exemptées de payer la taxe provinciale. Celles-ci devront donc attendre la fin de l’année avant de recevoir un remboursement.
Le 3 décembre dernier, Queen’s Park fut envahi par des manifestants autochtones qui disaient avoir peur d’être appauvris davantage avec l’instauration de la TVH. Le premier ministre McGuinty dit avoir écrit au fédéral pour remédier au problème.
Tant qu’à lui, le Parti progressiste conservateur était prêt à tout pour repousser l’adoption de la législature. Le 4 décembre dernier, ils ont dû utiliser un monte-charge afin de présenter les quelque 500 000 amendements au projet de loi. En plus, deux députés ont perturbé les travaux à l’Assemblée législative en refusant de quitter les lieux après avoir été expulsés par le président, Steve Peters. Bill Murdoch et Randy Hillier ont passé deux nuits au parlement pour éviter de ne pas pouvoir y revenir et ont même fait annuler une période de questions, un fait qui ne s’était pas produit depuis 30 ans.
Malgré la pression existante, le gouvernement majoritaire de McGuinty a adopté le projet de loi et promet entre autres des crédits d’impôt, une coupure de taxe et des exemptions. Queen’s Park attend tout simplement qu’Ottawa adopte à son tour son propre projet sur l’harmonisation des taxes. Cela permettra à la province de recevoir 4,3 milliards de dollars afin de mettre en place le système.
Pour leur part, les économistes estiment que le nouveau système créera près de 600 000 nouveaux emplois et injectera plus de 47 milliards $ en immobilisation. Bref, l’Ontario vise un changement fiscal pouvant rehausser l’économie provinciale et relayera économie et emplois à la population.
